L'Institut des Assurances d'Aix-Marseille propose deux masters. Les enseignements se déroulent dans le cadre de l'Institut qui possède ses propres locaux (salle de cours, bibliothèque, informatique).
 
MASTER PROFESSIONNEL DROIT ET METIERS DES ASSURANCES 
 
Présentation générale
 
La spécialité "Droit des assurances" du Master Droit, 2ème année, a pour objectif professionnel de former des spécialistes possédant les connaissances théoriques et pratiques d’ordre juridique et économique nécessaires pour traiter les questions d’assurances. Elle s’adresse aux étudiants qui envisagent de devenir souscripteur, risk-manager, chargé de l’encadrement du personnel gestionnaire production ou sinistre ou juriste d’assurance vie.
 
Une spécificité de cette formation est l'ouverture en apprentissage depuis 2004. Elle est proposée aux étudiants en formation initiale, mais également en formation continue
 
Conditions d’accès
Les étudiants doivent avoir validé la première année de Master, de préférence du domaine Droit patrimonial, immobilier ou notararial, ou être titulaires d’un diplôme  équivalent ou justifier d’une expérience professionnelle jugée suffisante par le jury d’admission. Trois des pré-requis suivants, dispensés à l’Université Paul Cézanne ou dans un autre établissement et reconnus équivalents,  sont recommandés : Droit des assurances, Principes des contrats spéciaux publics et privés, Droit de la gestion du patrimoine, Droit des successions et des libéralités, Droit des responsabilités professionnelles, Droit bancaire et boursier.
 L’admission est cependant subordonnée à l’agrément du Directeur, après examen du dossier universitaire de l’étudiant et entretien avec celui-ci.
 
Organisation des études
 
1/ Contenu des enseignements les enseignements sont regroupés en modules :
 
Unité 1 : Assurances de responsabilité
Les assurances de responsabilité : 55 heures
Les assurances de responsabilité de l’entreprise : 20 heures
 
Unité 2 : Assurances de dommages
Les assurances de dommages et le risque automobile :   20 heures
Les assurances de dommages de l’entreprise et du particulier : 20 heures
 
Unité 3 : Les risques spéciaux
L’assurance construction :  15 heures
L’assurance transport :  15 heures
 
Unité 4 : Assurance vie et gestion du patrimoine
Les assurances sur la vie et capitalisation :  20 heures
La fiscalité de l’assurance vie :  10 heures
La fonction commerciale : 15 heures
Comptabilité et analyse financière :  25 heures
 
Unité 5 : Stage en entreprise et rédaction d’un mémoire
 
Unité 6 : Travaux dirigés
Assurance vie : 20 heures 
Assurance automobile, 10 heures
Anglais, D. WOOD, 20 heures
 
Séminaires :
Introduction à l'assurance, réassurance et co-assurance, protection juridique, assurances collectives,  communication et expression, recherche d'emploi
 
2/ Compétences acquises à l’issue du master
 
Technique contractuelle en droit des assurances, capacité d’analyse financière,conception et adaptation des produits d’assurance, traitement du contentieux de l’assurance, capacité de distribution du produit d’assurance
Principe d'alternance, enjeux et intérêts
Le contrat d'apprentissage est un contrat qui répond à un objectif de formation.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu pour une période égale à la durée de préparation du diplôme. Par ce contrat, l'employeur s'engage à assurer la formation d'un jeune dans l'entreprise et au C.F.A.
Le contrat d'apprentissage est régi par les articles L117-123 de juillet 1987 du code du travail.
Il est réservé aux moins de 26 ans. Il doit débuter au maximum 3 mois avant la date de la rentrée à l'Université et au plus tard 2 mois après la date de la rentrée à l'Univerité. Le contrat doit couvrir l'examen final de l'apprenti (jury).
Il peut être rompu unilatéralement par simple lettre pendant la période d'essai de 2 mois. Au-delà, seule la rupture à l'amiable est envisageable.
Le contrat d'apprentissage permet à un jeune d'acquérir une qualification professionnelle correspondant aux besoins de l'entreprise.
C'est une formation en alternance entre l'entreprise et le Centre de Formation d'Apprentis dont les cours se déroulent dans les universités. Elle débouche sur un diplôme universitaire à visée professionnelle : D.U.T., D.E.U.S.T., D.U., Licence, Maîtrise, D.E.S.S..
Les droits aux congés sont les mêmes que ceux des autres salariés de l'entreprise.
Les cours sont strictement obligatoires.
La formation est essentiellement financée par la taxe d'apprentissage (entreprises privées), par le concours au Conseil Régional et par le concours des entreprises publiques.
 
MASTER RECHERCHE DROIT DE LA RESPONSABILITE  ET DES ASSURANCES
 
Présentation générale
 
Le Master Recherche "Droit de la responsabilité et des assurances" a pour objet l’initiation à la recherche et l’approfondissement des connaissances autour de la problématique des rapports fondamentaux qui se nouent entre le droit de la responsabilité et le droit des assurances.
 
 L’objectif scientifique de ce parcours recherche est de permettre aux étudiants de comprendre les rapports de dépendance et d’indépendance qui existent entre le droit de la responsabilité et le droit des assurances en leur permettant :
 - d’étudier les fondements juridiques et socio-économiques et la nature de la responsabilité
 - d’examiner les contenus des systèmes de responsabilité professionnelle ou personnelle par rapport aux garanties d’assurance obligatoires ou non
 - d’étudier les mécanismes de l’assurance de responsabilité civile
 - de repérer l’émergence des nouveaux risques et leur traitement par le droit de la responsabilité
 - d’étudier les nouvelles catégories de préjudices repérables et leurs modes d’indemnisation
 Ce diplôme est ouvert aux étudiants titulaires d’une Maîtrise ou Master 1 en Droit, en Sciences Economiques, en A.E.S., ou d’un diplôme reconnu équivalent. L’admission est cependant subordonnée à l’agrément du Directeur, après examen du dossier universitaire de l’étudiant et entretien avec celui-ci.
 
 Contenu des enseignements :
 
Evolution des fondements de la nature de la responsabilité :  C. BLOCH, 20 heures
Ce cours a pour objet d’étudier le double phénomène d’objectivation et de collectivisation de la responsabilité civile (auses, manifestations, effets).
 
 Evolution des préjudices réparables et des modes de réparation :  C. BLOCH, 20 heures
A partir de l’étude de la jurisprudence des juges du fond en matière de techniques d’indemnisation, ce cours a pour objet de décrire le phénomène de multiplication des catégories de préjudices réparables auquel répond une diversité des techniques d’indemnisation.
 
Les mécanismes de l’assurance de responsabilité : S. LAMBERT , M.L. DEMEESTER, 20 heures
Ce cours a pour objet d’apprendre les mécanismes fondamentaux de l’assurance de responsabilité (souscription, régime, action directe, recours entre co-assureurs) afin de mieux comprendre comment l’aptitude à l’assurance constitue l’un des fondements contemporains de la responsabilité civile.
 
 Responsabilités professionnelles et assurances : V. PERRUCHOT-TRIBOULET, M. BRUSCHI, 40 heures.
Cette unité est divisée en deux cours centrés autour de certaines régimes spéciaux de responsabilité professionnelle : la responsabilité des professionnels du droit et la responsabilité du personnel médical. Ces cours donnent lieu à des travaux dirigés de recherche permettant d’illustrer les évolutions fondamentales du droit de la responsabilité au sein de régimes spéciaux.
 
 Assurances et liberté contractuelle : G. GIL, 20 heures cours ; I.VINGIANO 30 h T.D
Opportunité des assurances obligatoires, efficacité, droit comparé, rôle du Bureau central de la tarification, résistance des juges et professionnels
 
  Conférences de méthodologie de la recherche et du mémoire – 8 h

 

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