L'Institut des Assurances d'Aix-Marseille propose deux masters (détails ci-dessous).
Les enseignements se déroulent dans le cadre de l'Institut qui possède ses propres locaux (salle de cours, bibliothèque, informatique).
 
MASTER PROFESSIONNEL DROIT DES ASSURANCES (alternance)
 
Présentation générale
 
La spécialité "Droit des assurances" du Master Droit, 2ème année, a pour objectif professionnel de former des spécialistes possédant les connaissances théoriques et pratiques d’ordre juridique et économique nécessaires pour traiter les questions d’assurances. Elle s’adresse aux étudiants qui envisagent de devenir souscripteur, risk-manager, chargé de l’encadrement du personnel gestionnaire production ou sinistre ou juriste d’assurance vie.
 
Une spécificité de cette formation est l'ouverture en apprentissage depuis 2004. Elle est proposée aux étudiants en formation initiale, mais également en formation continue
 
Conditions d’accès
 
Le Master 2 Droit des Assurances est ouvert aux étudiants ayant validé la 1ère année de Master, et ayant suivi au minimum trois des six enseignements suivants d'Aix MArseille Université - Faculté de droit, ou reconnus équivalents:
Enseignements :
  • Droits des assurances - principes des contrats spéciaux publics et privés, droit de la gestion du patrimoine, droits des successions et des libéralités, droit des responsabilités professionnelles, droit bancaire et boursier.
 
L’admission est cependant subordonnée à l’agrément du Directeur, après examen du dossier universitaire de l’étudiant et entretien avec celui-ci.
 
Contennu de la formation :
  
 
SEMESTRE 1   SEMESTRE 2
Unité 1 :  Le contrat d'assurance   Unité 5 : Assurance de personne et gestion du   patrimoine
Introduction à l’assurance 8h   Droit patrimonial et assurance-vie 24h
La formation du contrat   d’assurance 30h   Assurance-vie individuelle 20h
L’exécution du contrat   d’assurance 30h   Assurance-collective de personnes 20h
      Fiscalité de l’assurance-vie 20h
Unité 2 :  Assurance de dommages      
Assurance de dommage de   l’entreprise 24h   Unité 6 : Pratique professionnelle et   commerciale de l’assurance
Assurance de de responsabilité de   l’entreprise 8h   Fonction commerciale 10h
Le contrat MRH 10h   Droit de la protection des données personnelles 14h
Assurance transport ou auto 10h   Droit de l’intermédiation 10
      Anglais de l’assurance 27h
Unité 3 :   Assurance des risques spéciaux   Comptabilité et analyse financière 20h
Assurance   construction 10h      
Assurance des cybers risque 10h   Unité 7 : Mémoire et rapport d’apprentissage
Assurances des professionnels de   santé 10h   Méthodologie et suivi des mémoires 06h
Assurance de protection juridique 10h   Méthodologie et suivi des rapports d’apprentissage 06h
Assurance emprunteur 12h      
         
Unité 4 :   Procédure et règlements de dommages      
Evaluation et indemnisation des   préjudices matériels et corporel 20h      
Fonds de garantie automobile 8h      
Fonds de garantie terrorisme 3h      
Fonds de garantie santé 5h      
 
Technique contractuelle en droit des assurances, capacité d’analyse financière,conception et adaptation des produits d’assurance, traitement du contentieux de l’assurance, capacité de distribution du produit d’assurance
 
Principe d'alternance, enjeux et intérêts
Le contrat d'apprentissage est un contrat qui répond à un objectif de formation.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu pour une période égale à la durée de préparation du diplôme. Par ce contrat, l'employeur s'engage à assurer la formation d'un jeune dans l'entreprise et au C.F.A.
Le contrat d'apprentissage est régi par les articles L117-123 de juillet 1987 du code du travail.
Il est réservé aux moins de 26 ans. Il doit débuter au maximum 3 mois avant la date de la rentrée à l'Université et au plus tard 2 mois après la date de la rentrée à l'Univerité. Le contrat doit couvrir l'examen final de l'apprenti (jury). Les étudiants de plus de 26 ans, peuvent bénéficier d'un contrat de professionnalisation (en alternance également).
Il peut être rompu unilatéralement par simple lettre pendant la période d'essai de 2 mois. Au-delà, seule la rupture à l'amiable est envisageable.
Le contrat d'apprentissage permet à un jeune d'acquérir une qualification professionnelle correspondant aux besoins de l'entreprise.
C'est une formation en alternance entre l'entreprise et le Centre de Formation d'Apprentis dont les cours se déroulent dans les universités. Elle débouche sur un diplôme universitaire à visée professionnelle : D.U.T., D.E.U.S.T., D.U., Licence, Maîtrise, D.E.S.S..
Les droits aux congés sont les mêmes que ceux des autres salariés de l'entreprise.
Les cours sont strictement obligatoires.
La formation est essentiellement financée par la taxe d'apprentissage (entreprises privées), par le concours au Conseil Régional et par le concours des entreprises publiques.
 
 
 
MASTER 2 : CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITE ET DE L'INDEMNISATION
 
Présentation générale
 
Le Master 2 : Contentieux de la responsabilité et de l'indemnisation a pour objet l’initiation à la recherche et l’approfondissement des connaissances autour de la problématique des rapports fondamentaux qui se nouent entre le droit de la responsabilité et le droit des assurances.
 
L’objectif scientifique de ce parcours recherche est de permettre aux étudiants de comprendre les rapports de dépendance et d’indépendance qui existent entre le droit de la responsabilité et le droit des assurances en leur permettant :
 - d’étudier les fondements juridiques et socio-économiques et la nature de la responsabilité
 - d’examiner les contenus des systèmes de responsabilité professionnelle ou personnelle par rapport aux garanties d’assurance obligatoires ou non
 - d’étudier les mécanismes de l’assurance de responsabilité civile
 - de repérer l’émergence des nouveaux risques et leur traitement par le droit de la responsabilité
 - d’étudier les nouvelles catégories de préjudices repérables et leurs modes d’indemnisation
Ce diplôme est ouvert aux étudiants titulaires d’une Maîtrise ou Master 1 en Droit, en Sciences Economiques, en A.E.S., ou d’un diplôme reconnu équivalent.
L’admission est cependant subordonnée à l’agrément du Directeur, après examen du dossier universitaire de l’étudiant et entretien avec celui-ci.
 
 Contenu des enseignements :
  
SEMESTRE 1   SEMESTRE 2
Unité 1 : L'évolution de la responsabilité civile   Unité 1 : Mémoire / stage  
L'évolution des conditions de la   responsabilité 20h   Mémoire 10h
Recherche appliquée 05h      
L'évolution des effets de la   responsabilité 25h      
         
Unité 2 : Indemnisation et garantie   Unité 2 : Projet tutoré  
Mécanisme de l'assurance de   responsabilité civile 25h   Rédaction dossier revue Bulletin d'Aix (initiation à la recherche,   confection d'un dossier…) 15h
Fonds de garantie 25h      
         
Unité 3 : Aspects pratiques   Unité 3 : Méthodologie
Actions en justices et   transactions 20h   Méthodologie mémoire 04h
Expertise médicale 16h   Entrainement oraux 04h
Expertise judiciaire 16h      
         
Unité 4 : Contentieux de la responsabilité      
Contentieux de la responsabilité des   professionnels 20h      
         
Unité 5 : Droit International privé - DIP      
DIP des obligations 20h      

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